Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
La Constitution de 2006 de la République démocratique du Congo confirme le caractère laïc de l’État et proclame le respect du pluralisme religieux. L’article 13 interdit toute forme de discrimination fondée sur l’origine ethnique, la confession religieuse ou l’opinion.De même, l’article 22 garantit : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Toute personne a le droit de manifester sa religion ou ses convictions, seule ou à plusieurs, tant en public qu’en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques, l’accomplissement des rites et l’état de vie religieuse, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui. »La liberté de construire des églises et de collecter des fonds pour des activités religieuses, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, est reconnue. Tous les groupes religieux ont la liberté totale de faire du prosélytisme, y compris d’enseigner la religion aux enfants. Certains prédicateurs le font sur les marchés, aux carrefours des rues et dans les bus publics. Les Églises sont également libres d’exercer des fonctions religieuses, de pratiquer le culte et de proposer des formations. En raison des Kulunas (bandes criminelles juvéniles), il peut être dangereux de se déplacer la nuit à Kinshasa et dans d’autres villes. Afin d’éviter le risque de se faire attaquer par ces gangs, les fidèles des différentes confessions peuvent passer toute la nuit dans leurs églises, jusqu’à l’aube.En 1977, le gouvernement de la République du Zaïre (nom du pays de 1971 à 1997) a signé la Convention scolaire avec les communautés catholique, protestante, kimbanguiste et musulmane. La religion est enseignée à l’école et fait partie du programme scolaire officiel. Un certain nombre de groupes religieux dirigent un large éventail d’institutions telles que des écoles, des centres de soins, des orphelinats et des médias. La plupart des chaînes de télévision et des stations de radio de Kinshasa appartiennent à différentes communautés chrétiennes.Incidents
Le rapport de l’AED de 2016 sur la liberté religieuse notait que les autorités de RDC et la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) avaient été « sur une ligne de collision depuis 2014 » car le président Kabila proposait de prolonger ses fonctions au-delà des deux mandats autorisés dans la Constitution. Une crise politique majeure a éclaté au cours de la seconde moitié de 2016, quand il est devenu clair que les élections programmées n’allaient pas avoir lieu, et que le président Kabila avait prévu de rester au pouvoir au-delà de décembre 2016.La CENCO a aidé à négocier un accord de dernière minute entre les principaux acteurs politiques du pays le 31 décembre 2016 pour faire sortir le pays de l’impasse politique. Connu sous le nom d’accord de la Saint-Sylvestre, il prévoyait que le président Kabila ne ferait pas un troisième mandat, ne tenterait pas non plus de modifier la Constitution et que les élections se tiendraient avant la fin de 2017. Dans ces conditions, le président Kabila resterait en fonction au cours de cette période transitoire que la Haute Cour avait confirmée six mois plus tôt. Toutefois, un manque d’engagement envers l’accord, de la part du camp du président Kabila, a incité les évêques à se retirer. Cela a détérioré les relations entre l’Église et les autorités, poussant le Vatican à annuler une visite programmée en RDC par le pape François en mars 2017. Le rapport de mars 2017 du Département d’État des États-Unis a « loué les efforts inlassables du Conseil de la CENCO pour servir d’intermédiaire dans l’initiative de l’accord de la Saint-Sylvestre ». En outre, les États-Unis « soutiennent fermement le rôle continu de la CENCO dans le processus et soutiennent l’appel public lancé par la CENCO aux deux parties pour qu’elles redoublent d’efforts pour surmonter les points de désaccord ».Des attaques contre des institutions ecclésiastiques ont eu lieu dans le Kasaï – une province plongée dans un conflit violent depuis 2016 – et dans la capitale Kinshasa. Le 18 février 2017, l’ancien grand séminaire a été pillé par des hommes armés qui feraient partie d’une milice locale, le Kamwina Nsapu. Le père Richard Kitenge Muembo, recteur du séminaire, a déclaré : « Ils ont cassé de manière systématique les portes des différentes chambres… et ils ont brûlé nos biens ». Le lendemain, un groupe de 12 assaillants s’est introduit dans l’église Saint Dominique, à Kinshasa, et a détruit des meubles avant de profaner le tabernacle. Des habitants de Kinshasa ont trouvé des dépliants anonymes dans les rues appelant à la « destruction des églises et des écoles catholiques » ainsi que des communautés religieuses. À la suite des événements, l’archevêque de Kinshasa, le cardinal Laurent Monsengwo, a publié une déclaration affirmant : « l’Église catholique est visée de manière intentionnelle, pour torpiller sa mission de paix et de réconciliation ». Il a ajouté: « Nous avons appris avec indignation l’attaque volontaire d’une partie du grand séminaire de Malole [dans la province du Kasaï] par des voyous violents, qui ont [également] semé la terreur parmi les carmélites ».Un an après la signature de l’accord de la Saint-Sylvestre, le Comité Laïc de Coordination (CLC) a demandé aux catholiques de se joindre à des manifestations pacifiques après la messe du dimanche 31 décembre 2017 pour exiger des partis politiques qu’ils respectent l’accord, entament un dialogue politique et fassent appliquer la Constitution. Les forces de sécurité ont réagi avec violence aux manifestations pacifiques : huit personnes ont été tuées (sept à Kinshasa et une à Kananga), 92 ont été blessées et 180 arrêtées. Le CLC a décrit la « répression violente », notant que les autorités de RDC « n’hésitaient pas à tirer à balles réelles sur la population... n’hésitant pas à jeter des gaz lacrymogènes dans les églises... ce qui constitue une violation grave des lieux de culte ».Les dirigeants de l’Église ont également blâmé les forces de sécurité de RDC pour les attaques commises le jour du nouvel an sur 134 églises et chapelles dans la capitale et un certain nombre de provinces du pays. Le nombre élevé d’attaques suggère fortement une attaque groupée, tactique et délibérée, de la part du gouvernement du président Kabila pour contrer la position de l’Église catholique qui s’oppose à la tentative de Kabila de rallonger son mandat présidentiel au-delà de ce que prévoit la Constitution. Le 3 janvier 2018, le cardinal Laurent Monsengwo a publié une déclaration forte pour « dénoncer et condamner les actions de nos prétendus vaillants hommes en uniforme, dont les actions sont synonymes de barbarie ». Le Nonce apostolique a également condamné la « réaction disproportionnée des forces de sécurité contre des manifestations pacifiques », ajoutant que le CLC « a la personnalité juridique au sein de l’Église catholique et peut organiser des initiatives sur tout le territoire de l’archidiocèse ».Le vendredi 12 janvier, les forces de sécurité ont attaqué les paroissiens qui organisaient une procession dans les jardins de la cathédrale de Kinshasa. Le père Jean Nkongolo leur a demandé d’arrêter de tirer, mais comme l’a décrit le père Cikongo : « un policier lui a tiré dessus directement vers les yeux avec une balle en caoutchouc, mais grâce à Dieu, le père Nkongolo a réagi rapidement et a pu détourner la tête pour éviter la balle. Il n’a été touché que sur le côté du visage ». Le père Cikongo ajoute qu’après l’attaque, le père Nkongolo a remarqué une femme touchée à la tête. « Sur le moment, nous avons pensé qu’elle était morte, mais elle avait survécu ». Le CLC a appelé à des manifestations pacifiques en réponse à la violence. Le dimanche 21 janvier 2018, les forces de sécurité ont tué six personnes, ont fait 49 blessés et ont arrêté 94 personnes, selon la MONUSCO, la Mission des Nations Unies dans le pays.. À cette occasion, des rassemblements en faveur de la démocratie se sont déroulés non seulement à Kinshasa, mais aussi dans des villes comme Goma, Bukavu, Kananga et Mbuji-Mayi. Dans de nombreux cas, les églises étaient entourées de soldats depuis tôt le matin.De nombreux témoins ont signalé que la police avait fermé un certain nombre d’églises. Ils ont utilisé des gaz lacrymogènes et des balles réelles pour empêcher les gens qui sortaient de l’église de se joindre aux manifestations. Dans plusieurs cas, des membres des forces de sécurité sont rentrés violemment dans les églises lors des messes, ont tiré à l’intérieur des églises, frappé des fidèles et forcé les gens à sortir. Un catholique de la paroisse Saint Michel, dans le district de Bandalungwa, a déclaré : « Pendant que nous priions, des soldats et des policiers sont rentrés dans l’église et nous ont dispersés. Beaucoup de gens sont tombés au sol et certains ambulanciers ont essayé de ranimer les vieilles dames qui s’étaient évanouies, mais le prêtre n’a pas arrêté la messe. »Plus d’une douzaine d’agents de police ont utilisé des gaz lacrymogènes et des grenades paralysantes contre quelque 300 fidèles dans une autre église du district ouvrier de Barumbu. Les paroissiens ont été vus brandissant des bibles et chantant des chants religieux alors qu’ils essayaient de marcher. Le lendemain, le cardinal Monsengwo a de nouveau défié les autorités dans un message ferme : « Sommes-nous dans une prison à ciel ouvert ? Comment les forces de sécurité peuvent-elles tuer des hommes, des femmes, des enfants, jeunes et vieux scandant des cantiques religieux, munis des bibles, chapelets, crucifix ?... Nous voulons que règne la force de la loi et non la loi de la force ». Le Cardinal a appelé les chrétiens à demeurer fermes « sans jamais céder à la violence ».Le 10 février 2018, les prêtres et religieux travaillant dans l’archidiocèse de Kinshasa ont publié une lettre adressée aux autorités politiques du pays dans laquelle ils dénonçaient la violence pratiquée lors des manifestations des 31 décembre 2017 et 21 janvier 2018. Ils ont dit : « Si, en effet, vous, les dirigeants, sentez l’obligation de réprimer dans la violence le droit du peuple à la manifestation, tolérez aussi que le prêtre ait l’obligation de dénoncer cette barbarie... Mais soyez-en sûrs, à vous les armes et à Dieu la victoire ». La lettre se termine en dénonçant les actes de brutalité subis par certains prêtres : « Nous avons été témoins d’une terreur jamais vue dans cette ville, allant jusqu’à déshabiller publiquement un prêtre. Les prêtres sont fréquemment molestés, insultés même à travers les médias de l’État, brutalisés et kidnappés en plein exercice de leurs services pastoraux ».A la même période, plusieurs incidents d’intimidation ont été signalés. Le 3 février 2018, la police a placé le père Sébastien Yebo en détention. Les autorités l’ont arrêté à l’église Saint-Robert à Kinshasa, alors qu’il finissait de célébrer la messe, et l’ont conduit dans un endroit inconnu. Une religieuse a été témoin de l’agression et de l’enlèvement. Un homme non identifié « a filmé le prêtre » sur un téléphone portable. La religieuse a dit : « un véhicule de police est arrivé, des policiers en sont descendus, ils ont commencé à frapper le prêtre, ils l’ont jeté dans leur jeep et sont partis avec lui ». Le jour suivant, le père Yebo a été relâché. Il a déclaré qu’il avait été interrogé sur son rôle présumé dans le financement du Kamwina Nsapu, la milice rebelle opérant dans la province du Kasaï.La MONUSCO a exprimé son inquiétude en février 2017 à propos du conflit en cours, « marqué par des atrocités violentes commises par les milices Kamwina Nsapu » dans la région du Kasaï. Le même mois, le Haut-Commissaire aux Droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a déclaré : « Il est temps d’arrêter les réactions militaires brutales qui ne font rien pour s’attaquer aux causes profondes du conflit entre le gouvernement et les milices locales, mais visent plutôt les civils sur le fondement de leurs liens supposés avec les milices ».Le CLC a appelé à un nouveau rassemblement le 25 février 2018 à la fin de la messe dominicale. À cette occasion, une personne a été abattue à Kinshasa et une autre, grièvement blessée à Mbandaka, est morte de ses blessures. Selon l’Association congolaise pour l’accès à la justice, la police a arrêté au moins 80 personnes ce jour-là.Les prêtres catholiques continuent d’être la cible d’une série d’enlèvements. Dans la nuit du 16 juillet 2017, le père Pierre Akilimali et le père Charles Kipasa ont été enlevés par des hommes armés à la paroisse Notre-Dame des Anges de Bunyuka, dans le diocèse de Beni-Butembo. En mai 2018, les deux prêtres étaient toujours portés disparus. Auparavant, en octobre 2012, trois prêtres congolais assomptionnistes, les pères Jean-Pierre Ndulani, Anselme Wasikundi et Edmond Bamutut, ont été enlevés dans leur paroisse, Notre-Dame des Pauvres de Mbau, à environ 20 kilomètres de la ville de Beni. On ne sait pas où ils se trouvent. Après les enlèvements de juillet, Mgr Utembi Tapa, archevêque de Kisangani, a appelé les groupes armés à ne pas confondre le rôle pastoral de l’Église avec les « ingérences » politiques perçues.Le 22 janvier 2018, des hommes armés non identifiés ont enlevé le père Robert Masinda et deux agronomes, Dieudonne Sangala et Augustin Vyunza, ainsi que trois autres de la paroisse de Bingo, travaillant pour une ferme gérée par l’Église. Ils ont tous été libérés par leurs ravisseurs deux jours plus tard. Certains ont formulé l’hypothèse que les kidnappeurs auraient pu être des soldats cherchant à toucher une rançon.Un autre prêtre, le père Célestin Ngango, de la paroisse de Karambi, dans le diocèse de Goma, district du Nord-Kivu, a été enlevé le 1er avril 2018, dimanche de Pâques, à Nyarukwangara, territoire de Rutshuru, alors qu’il revenait dans sa paroisse après avoir célébré la messe. Le lendemain, ses ravisseurs ont réclamé une rançon de 50 000 dollars US. Ce prêtre a été l’une des 10 personnes enlevées en une semaine, dont trois ont été tuées parce que leurs rançons n’avaient pas été payées. Après le paiement d’une rançon dont le montant n’a pas été divulgué, il a été libéré le 5 avril.Un autre prêtre, le père Etienne Nsengiunva, 38 ans, également du diocèse de Goma, a été assassiné le 8 avril. Il venait de terminer la célébration de la messe dans la chapelle de Kyahemba et déjeunait avec certains des fidèles quand un tireur a pénétré dans la maison et l’a abattu. Le vicaire général du diocèse de Goma, le père Louis de Gonzague Nzabanita, accuse les Mai-Mai Nyatura de ce meurtre. Cette milice prétend se battre pour les droits des Hutus de langue kinyarwanda du Nord-Kivu. Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a noté que les attaques perpétrées dans l’est de la RDC étaient « fondamentalement enracinées dans la concurrence pour les terres et les ressources naturelles, entraînant des cycles de violences commis le long de lignes de fracture ethniques ».Perspectives pour la liberté religieuse
Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), il y a eu une forte augmentation du nombre d’attaques des autorités de RDC ciblant l’Église catholique. Au cours des années précédentes, les attaques contre les institutions et le personnel de l’Église étaient généralement commises par des milices armées et des bandits opérant dans les zones de conflit du pays, principalement dans l’est. Alors que cette tendance s’est poursuivie, les autorités ont constitué une nouvelle source d’attaques en raison du rôle fort de l’Église dans la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, valeurs consacrées par la doctrine sociale de l’Église. Compte tenu des démonstrations répétées de violence qui confirment que le régime politique actuel refuse de renoncer au pouvoir et d’accepter une transition en douceur, on peut conclure que le droit à la liberté religieuse est largement susceptible de se détériorer encore davantage dans un proche avenir. 
République démocratique du Congo