Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Brunei est le seul État souverain de l’île de Bornéo. Le reste de l’île est divisé entre la Malaisie et l’Indonésie. L’Empire du Brunei s’est affaibli au cours du XIXe siècle, et le pays est devenu un protectorat britannique en 1888. Les Japonais ont occupé le pays pendant la Seconde Guerre mondiale. Une nouvelle Constitution a été rédigée en 1959, puis le pays est devenu indépendant de la Grande-Bretagne en 1984.Conformément à l’article 2 de la Constitution, la religion officielle de Brunei est l’islam « selon la secte chaféite d’Ahlis Sunna Waljamaah », qui est l’une des quatre écoles de l’islam sunnite. L’article 3 de la Constitution dispose également que « toutes les autres religions peuvent être pratiquées en paix et en harmonie par les personnes qui les professent ».Le gouvernement promeut activement la philosophie nationale du Melayu Islam Beraja (la « monarchie islamique malaise ») par l’intermédiaire de l’organisme connu sous le nom de Conseil suprême. Celui-ci cherche à renforcer la pratique quotidienne de l’islam au sein du peuple de Brunei et à s’assurer que cela se reflète dans la législation et les politiques du pays. Les autorités islamiques promeuvent activement et cherchent à propager la forme chaféite de l’islam sunnite.Les tribunaux civils et les tribunaux religieux opèrent en parallèle. Les tribunaux religieux sont compétents en matière criminelle, civile et de droit de la famille. Ils appliquent la législation ancienne de la charia ainsi que le nouveau code pénal de la charia, dont la première phase a été promulguée en 2014.Dans de nombreux cas, les non-musulmans sont soumis à la charia comme le sont les musulmans. Divers comportements considérés comme hostiles à la culture islamique de Brunei sont interdits et passibles de sanctions pénales qui s’appliquent à tous. Ces interdictions comprennent la consommation d’alcool et le fait de manger en public pendant les heures du jeûne du Ramadan. Elles sont systématiquement appliquées au moyen d’avertissements et de descentes de police. Les non-musulmans ne sont pas soumis à certaines des exigences spécifiques de la piété islamique, telles que les prières du vendredi et l’obligation de la zakat (aumône).Il existe diverses dispositions juridiques qui protègent la religion officielle. Ainsi, la propagation d’une religion autre que l’islam est une infraction criminelle qui peut être punie d’une peine de prison n’excédant pas cinq ans, d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 BND (environ 16 000 euros) ou des deux. Aucun missionnaire n’est censé travailler dans le pays. Tout acte qui « tend à ternir l’image de l’islam» constitue également une infraction criminelle. Il est également illégal de critiquer le code pénal de la charia. Les célébrations publiques de Noël, y compris la mise en place de décorations et le fait de chanter des cantiques, ont été interdites depuis 2015 au motif qu’elles pourraient causer un dommage à « la foi (aqidah) de la communauté musulmane ». De même, les restrictions à la célébration des fêtes religieuses chinoises saisonnières ont été renforcées.Toutes les organisations religieuses sont légalement tenues de demander leur enregistrement et de fournir des informations détaillées sur leurs spécificités, sur leurs activités, le nom de leurs membres et toute autre information que le responsable du registre peut réclamer. Sans enregistrement, les organisations n’ont pas le droit d’agir. L’administration peut refuser l’enregistrement à sa discrétion absolue. Le défaut d’enregistrement peut conduire à une accusation de rassemblement illégal et être sanctionné d’une amende. La participation à une organisation non enregistrée peut être punie pénalement d’une peine de prison n’excédant pas trois ans. Au sens strict, toute assemblée publique de cinq personnes ou plus, y compris à des fins cultuelles, exige une autorisation officielle. Cependant, les assemblées religieuses sont généralement traitées comme s’il s’agissait de rassemblements privés. Les Églises catholique et anglicane sont officiellement reconnues.Les tentatives d’agrandissement ou de rénovation des bâtiments exploités par des groupes religieux non musulmans sont limitées et, par conséquent, les installations sont souvent trop petites ou inadéquates. Il n’y a qu’une poignée d’églises au Brunei, ainsi qu’un petit nombre de temples bouddhistes ou taoïstes et deux temples hindous. Alors que les églises et les écoles privées dirigées par l’Église peuvent en principe réparer leurs bâtiments et entreprendre de tels travaux, le processus d’approbation serait, en pratique, long, complexe et soumis à des retards. Une fatwa décourage les musulmans d’aider les non-musulmans à soutenir leurs croyances et cela entrave également le travail sur les installations non-musulmanes. Le gouvernement utilise des lois d’urbanisme pour empêcher les gens d’utiliser des maisons privées comme lieux de culte. Il a été relaté que le gouvernement ne délivrerait plus de permis pour la construction d’églises.Les enquêtes criminelles sur le comportement religieux sont principalement dirigées par la division chargée de mettre en pratique la religion, au sein du Ministère des Affaires religieuses du Brunei. Le gouvernement signale régulièrement des poursuites intentées contre ceux qui ignorent les prescriptions légales islamiques telles que le Ramadan, l’interdiction de consommer de l’alcool et la khalwat (une pratique soufie). Diverses sanctions administratives, dont des interdictions de voyager, sont également imposées aux personnes accusées de tels crimes contre l’islam.Le gouvernement a catégoriquement interdit un certain nombre de religions. Cela concerne notamment la forme ahmadiyya de l’islam, Al Arqam (une secte islamique d’origine malaisienne), la foi bahaïe et les Témoins de Jéhovah. Les interdictions proviennent de fatwas émises par le mufti officiel ou le Conseil religieux islamique. Désormais, les musulmans qui souhaitent renoncer à leur foi peuvent le faire, mais ils doivent en aviser formellement le Conseil religieux islamique.Les écoles administrées par le Ministère de l’Éducation religieuse ou le Ministère des Affaires religieuses offrent une éducation religieuse islamique. Dans ces écoles, l’éducation islamique est obligatoire pour les enfants musulmans résidants. Selon le gouvernement, beaucoup d’élèves non-musulmans choisiraient aussi de prendre part aux cours d’instruction islamique. Les parents musulmans sont également tenus d’inscrire leurs enfants dans les écoles fournissant l’Ugama (enseignement religieux supplémentaire). S’ils ne le font pas, ils peuvent être condamnés à une amende ou à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Dans les écoles, le matériel didactique ne porte pas sur les autres confessions.Les écoles privées chrétiennes sont reconnues par le Ministère de l’Éducation et acceptent des élèves de toutes confessions. Les écoles (y compris les écoles privées dirigées par l’Église) ne sont pas autorisées à enseigner des religions autres que l’islam chaféite. Le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions pénales. Il n’existe aucune disposition pour l’enseignement d’autres formes d’islam. Les religions autres que l’islam ne peuvent être enseignées que dans des contextes privés, comme les foyers familiaux ou les Églises approuvées par l’État.L’importation et la distribution de littérature religieuse sont également étroitement réglementées. Le gouvernement contrôle strictement l’importation de Bibles et d’autres écrits religieux non-musulmans. Le matériel audiovisuel pour la télévision et les films sont censurés. Les images de symboles religieux, tels que des croix, dans les articles de magazines, sont systématiquement expurgées.Les sermons du vendredi sont les mêmes dans toutes les mosquées. Ils sont préparés par le Ministère des Affaires religieuses et prononcés par des imams enregistrés auprès de l’État. Le gouvernement a mis en garde la population contre les autres formes d’islam, telles que l’islam libéral, le salafisme et le wahhabisme. L’approche de l’islam dans le pays est parfois justifiée comme un rempart contre l’extrémisme.La plupart des réunions officielles commencent par des prières islamiques. Les entreprises sont fermées pendant les prières du vendredi, et les restaurants ne servent pas de nourriture pendant les heures de jeûne du Ramadan. Les résidents sont tenus de porter des cartes d’identité qui, dans la pratique, sont utilisées pour identifier la religion du porteur. Les personnes venant visiter le pays sont priées de préciser leur religion lorsqu’elles font leur demande de visa.La presse de Brunei rapporte assez régulièrement des histoires de conversion à l’école chaféite de l’islam. Ces conversions sont encouragées par l’Etat qui fournit à ceux qui changent de religion des avantages tels que des prestations sociales, une nouvelle maison, des générateurs, des pompes à eau ou des sommes d’argent pour leur permettre d’entreprendre le hajj. Ces incitations visent surtout les groupes autochtones des zones rurales, mais les étrangers et les autochtones du Brunei font aussi partie des convertis. Bien qu’en théorie il puisse y avoir des mariages entre musulmans et non-musulmans au Brunei, les mariages sont célébrés par des imams approuvés par l’État qui exigent que le conjoint non-musulman se convertisse avant de procéder à la cérémonie.Incidents
Le fait que la presse de Brunei ne soit pas libre et pratique l’autocensure, lorsqu’il est question de politique et de religion, limite les débats ouverts sur la liberté de croyance dans le pays.Il a été relaté que tant les musulmans que les non-musulmans ressentaient la pression exercée pour qu’ils se conforment aux normes de comportement islamiques, à la fois en raison des interdictions légales spécifiques et de la pression sociale. Ainsi, les femmes musulmanes ressentent une pression pour qu’elles portent le tudong (foulard couvrant la tête), même si ce n’est pas spécifiquement requis. Les non-musulmans disent qu’ils ressentent une pression pour qu’ils se convertissent à l’islam, et les musulmans qui voudraient pratiquer une autre religion disent qu’ils sont préoccupés par les conséquences sociales que cela aurait.Selon certains responsables ecclésiaux, un nombre non négligeable de musulmans aurait exprimé son souhait de permettre à d’autres religions de célébrer leurs propres fêtes. Les membres de la communauté chrétienne signalent qu’ils pratiquent une forme d’auto-censure lorsqu’il s’agit d’exprimer publiquement leur foi. Les chrétiens estiment qu’ils font face à de la discrimination au travail et que c’est pour cette raison qu’ils sont exclus des postes élevés dans l’administration.Dans le passé, les tentatives de prosélytisme ont conduit à de la détention, parfois sans inculpation. Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), il n’a pas été relaté de cas de détention pour prosélytisme. Il y a occasionnellement des manifestations d’hostilité envers les chrétiens sur les réseaux sociaux.Perspectives pour la liberté religieuse
Les phases ultérieures de la mise en œuvre du code pénal de la charia, en discussion depuis plusieurs années, ne se sont pas encore concrétisées par une entrée en vigueur. L’application intégrale de ce code pose de graves problèmes à l’échelle internationale, étant donné qu’il comprend la peine de mort et divers types de châtiments corporels, dont l’amputation des mains pour vol et la lapidation pour sodomie. Les critiques ont parfois été rejetées par le Sultan de façon virulente. La pleine mise en œuvre signifierait également des limitations plus strictes de la liberté religieuse. Par exemple, l’apostasie de l’islam peut être punie de la peine de mort, de même que le mépris pour le prophète Mahomet ou l’insulte au Coran.La mise en œuvre du code pénal de la charia comporte trois phases. La deuxième phase n’entrera en vigueur qu’un an après la publication du code de procédure pénale. En mars 2018, il a été signalé que le Conseil religieux islamique avait approuvé un projet de code de procédure pénale et que le sultan avait consenti à sa publication dans la Gazette du gouvernement de Brunei.Des renseignements plus précis sont attendus. Les perspectives pour la liberté de religion sont donc désastreuses pour tout le monde. 
Brunéi