Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Bien que la Constitution azerbaïdjanaise reconnaisse la liberté d’expression religieuse, celle-ci est limitée par d’autres lois.La loi sur la religion de 2009 impose aux organisations religieuses de se faire enregistrer et prévoit un système strict de censure sur toute la littérature religieuse importée, vendue et distribuée dans le pays.Le 15 mai 2017, le Parlement azerbaïdjanais a approuvé des amendements visant à permettre aux citoyens du pays et aux ressortissants étrangers ayant reçu un enseignement religieux à l’étranger de diriger des cérémonies islamiques dans le pays (ce que le Parlement avait interdit en octobre 2016), sous réserve d’obtenir l’autorisation de l’Office des musulmans du Caucase (OMC). A la demande de cet organisme religieux, les Azerbaïdjanais peuvent désormais être envoyés dans des établissements d’enseignement religieux étrangers, et l’échange d’étudiants et d’enseignants entre de telles institutions est désormais autorisé. Les étrangers n’ont pas le droit de faire de prosélytisme, à moins qu’ils n’aient été invités par une institution religieuse.En vertu d’autres amendements approuvés en octobre 2016, toute organisation religieuse reconnue coupable d’extrémisme peut être immédiatement dissoute. Les modifications apportées à la loi sur la citoyenneté, introduites en décembre 2016, prévoient que la participation à des actions religieuses extrémistes ou à une formation militaire à motivation religieuse à l’étranger est un motif de perte de la citoyenneté azerbaïdjanaise.En mars 2017, les législateurs ont également réglementé l’utilisation d’Internet, interdisant la publication de matériel qui encourage la violence, l’extrémisme religieux ou le terrorisme, ainsi que la haine ethnique, raciale ou religieuse.Lors du référendum de septembre 2016, des modifications constitutionnelles majeures ont été approuvées, déplaçant l’équilibre des pouvoirs en faveur de la présidence, en particulier en prolongeant le mandat présidentiel de cinq à sept ans et en donnant au Président le droit de dissoudre le Parlement et de convoquer des élections anticipées. Certains changements introduits par le référendum – tels que la restriction du droit à la liberté de réunion pour des raisons « d’ordre public et de moralité » et du droit à la propriété pour des raisons de « justice sociale » – ont suscité la crainte qu’ils ne puissent être utilisés contre les minorités religieuses.Incidents
L’Azerbaïdjan a travaillé dur pour se bâtir une image de pays multiculturel où les membres des différents groupes ethniques et confessionnels vivent en paix et en harmonie. Si cela est vrai pour les groupes confessionnels perçus comme traditionnels et pour les groupes islamiques associés à l’OMC – le pape François ayant également salué les bonnes relations institutionnelles et interconfessionnelles lors de sa visite en octobre 2016 – la situation est différente pour les groupes non traditionnels. Cela vaut surtout pour certaines confessions protestantes, les Témoins de Jéhovah et les musulmans opérant en dehors de l’OMC. Selon le rapport de 2017 de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale, l’état de la liberté religieuse en Azerbaïdjan s’est détérioré en 2016, et il y a eu une plus grande répression des activités religieuses indépendantes. Pour les groupes non traditionnels, l’enregistrement légal est difficile à obtenir.Il y a des aspects positifs qui méritent d’être notés, tels que l’enregistrement de la Société biblique en octobre 2016 après une période d’attente de 20 ans. Cependant, on ne sait toujours pas quel type de livres la Société biblique sera autorisée à publier. En fait, un système de censure très restrictif est en place dans le pays.Toute la littérature religieuse, qu’elle soit publiée en Azerbaïdjan ou importée, doit être autorisée par le Comité d’État pour les Travaux avec les Organisations Religieuses, lequel précise également le nombre maximum d’exemplaires autorisés. L’Ancien Testament, les écrits du théologien turc Saïd Nursi et plusieurs publications des Témoins de Jéhovah, font encore partie des livres interdits.Les contrôles sont fréquents et méticuleux. Entre la fin octobre et le début du mois de novembre 2016, vingt-six librairies et six domiciles ont été inspectés et la littérature religieuse non autorisée a été saisie. Dans la ville de Bakou, des descentes de police dans les librairies se sont poursuivies en décembre, dont une dans une librairie chrétienne dont 396 livres ont été saisis (qui disposaient pourtant tous d’un permis de distribution ou étaient en attente d’approbation). Finalement, la procédure administrative contre la librairie a été annulée et le matériel saisi a été restitué. En avril 2017, le magasin en question a finalement obtenu un permis de vente de livres et d’autres articles religieux, huit ans après sa première demande.En 2017, plusieurs libraires ont été condamnées à une amende de 2000 manats (environ 1100 euros), soit l’équivalent d’environ quatre mois de salaire moyen, pour la vente de textes religieux sans autorisation préalable de l’État.Pour avoir tenu des réunions religieuses, beaucoup de croyants ont également été condamnés à des amendes, en général d’un montant de 1500 manats (environ 825 euros).Le révérend Hamid Shabanov et son collaborateur Mehman Agamemedov de l’Église baptiste d’Aliabad – laquelle cherche à se faire enregistrer par l’État depuis le milieu des années 1990 – ont été condamnés à une amende de la même somme en décembre 2016 pour avoir tenu une réunion religieuse dans une maison privée.Vingt et un musulmans de Quba ont également été condamnés à une amende de 1500 manats chacun pour avoir participé à une réunion non autorisée en mars 2017. Shahin Ahmadov, un autre musulman, a été condamné à une amende du même montant après avoir été pris, en avril 2017, en train de lire les œuvres du théologien Saïd Nursi lors d’un pique-nique avec trois amis dans les montagnes.Les forces de l’ordre s’en sont également prises aux Témoins de Jéhovah.Parmi les points positifs figurent l’acquittement par la Cour Suprême, le 8 février 2017, d’Irina Zakharchenko et de Valida Jabrayilova, deux Témoins de Jéhovah arrêtées en février 2015 et incarcérées pendant 11 mois pour avoir distribué de la littérature religieuse sans autorisation de l’État. La Cour leur a accordé une indemnisation pour détention illégale.Les autorités publiques ont soumis les communautés musulmanes à d’autres restrictions. Les seules qui aient légalement le droit d’exister appartiennent à l’OMC, qui supervise leurs activités, dont la formation et la nomination des imams, le contrôle régulier des sermons et l’organisation des pèlerinages à la Mecque.De nombreuses mosquées ont été fermées ces dernières années, à la fois parce qu’elles n’avaient pas été enregistrées et pour d’autres raisons (comme la violation des règles de sécurité). En juillet 2016, les autorités ont finalement fermé la mosquée Lezgin dans la vieille ville de Bakouet la mosquée sunnite Omar bin Khattab à Qobustan, active depuis plus de 25 ans. Le propriétaire du terrain sur lequel se trouvait la Mosquée Omar bin Khattab, Ahmad Simirov, qui était aussi son imam, a été condamné à une amende de 1500 manats (environ 825 euros) pour avoir dirigé une organisation religieuse non enregistrée. La mosquée chiite historique Haji Javad à Bakou a été démolie en pleine nuit le 1er juillet 2017 après d’innombrables tentatives des fidèles pour la sauver.L’Azerbaïdjan a suivi la Turquie en lançant une enquête criminelle contre les partisans du mystique musulman Fethullah Gulen, en lien avec le coup d’État en Turquie. L’enquête a pris fin avec l’arrestation de diverses personnes soupçonnées d’être liées au mouvement, dont Faiq Amirli, un chef éminent du parti d’opposition « Front populaire d’Azerbaïdjan » et rédacteur en chef du journal Azadlig, qui a été placé en détention provisoire en juillet 2017. Il a été condamné à trois ans et trois mois de prison, mais sa sentence a finalement été suspendue.À l’Université Qafqaz, considérée comme l’une des meilleures institutions d’enseignement supérieur du pays, le vice-recteur et 50 membres du corps professoral ont été licenciés pour de supposés liens avec le religieux turc.En janvier 2017, dix-sept personnes liées au Mouvement pour l’unité islamique, dont son chef Taleh Bagirov, ont été condamnées à de longues peines de prison. Les arrestations ont toutes eu lieu à la suite d’une descente de police à Nardaran, en novembre 2015.Quatorze des personnes reconnues coupables ont finalement été libérées en septembre 2017.En juillet 2017, Sardar Babayev, imam chiite de Masalli, a été le premier musulman à avoir été reconnu coupable d’avoir dirigé les prières du vendredi, alors qu’il avait reçu sa formation théologique en dehors de l’Azerbaïdjan. Il devra purger une peine de prison de trois ans.Bien que le président Alyiev ait déclaré qu’il n’y avait pas de radicalisme ou de fondamentalisme religieux dans le pays, une grande inquiétude persiste en ce qui concerne d’éventuelles tendances extrémistes. Il y a eu de nombreuses arrestations et condamnations dans le pays pour terrorisme présumé. Par exemple, un tribunal de Bakou a condamné sept citoyens azerbaïdjanais accusés de se battre pour l’État islamique (Daech) et les a condamnés à des peines de prison allant de deux à quatorze ans. En 2016, cinquante-huit personnes ont été privées de leur citoyenneté pour leur implication présumée dans l’extrémisme religieux et des activités terroristes à l’étranger.Perspectives pour la liberté religieuse
Face à la crise économique, le président Aliyev a fait tout son possible pour renforcer sa mainmise sur le pouvoir. Conjugué à une répression majeure des voix dissidentes, cela a alarmé de nombreux observateurs internationaux. En ce qui concerne la liberté religieuse, la principale préoccupation réside dans le durcissement de la politique gouvernementale envers les groupes non traditionnels et envers ceux qui opèrent en dehors du contrôle direct de l’État, qui sont plus vulnérables aux actions répressives des forces de police et des autorités judiciaires. 
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