Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
Salman bin Abdulaziz Al Saud, roi d’Arabie saoudite depuis 2015, est à la fois chef de l’État et du gouvernement. Le Royaume fonde sa légitimité sur son interprétation de la loi islamique (charia) et sur la loi fondamentale de 1992. Sous le règne du roi Abdallah (2005-2015), le pays s’est progressivement modernisé. Avec environ 20 % des ressources mondiales de pétrole, le pays demeure l’un des plus riches de la région et une des premières puissances dans le monde arabe.Ces dernières années, les demandes de réformes politiques ont augmenté parallèlement aux demandes de changements sociaux, en particulier celles relatives aux droits des femmes, droit de conduire, et celles relatives à la liberté d’expression. En 2016, le gouvernement saoudien a adopté des réformes économiques ambitieuses : le Programme de transformation nationale 2020 et Vision 2030 afin de réduire la dépendance à l’égard des recettes pétrolières.Les étrangers représentent plus de 30% de la population résidente du pays , principalement des chrétiens, des bouddhistes et des hindous. Un recensement officieux publié par le vicariat apostolique d’Arabie du Nord estime le nombre de catholiques en Arabie saoudite - principalement des travailleurs originaires d’Inde et des Philippines - à 1,5 million de personnes . Certains rapports évoquent un nombre croissant de Saoudiens se déclarant athées ou chrétiens. Mais, en raison des conséquences sociales et juridiques sévères pour ceux qui quittent l’islam, ils taisent leur conversion. Le Royaume n’a pas de liens diplomatiques officiels avec le Saint-Siège.L’Arabie saoudite est le berceau de l’islam et abrite deux grands sites saints – la Mecque et Médine – le roi saoudien servant de gardien officiel des deux mosquées saintes. Selon la Loi fondamentale saoudienne, le Coran et la Sunna servent de Constitution au pays. Alors que la loi est fondée sur l’école hanbalie de la jurisprudence islamique, les interprétations de Muhammad ibn Abd al-Wahhab (sur les enseignements duquel repose le wahhabisme), sont également très influentes. Le terme de wahhabisme n’est pas utilisé en Arabie Saoudite, mais certains diront que l’islam pratiqué dans le pays correspond à du wahhabisme. Le pays suit une interprétation stricte de l’islam sunnite, y compris en ce qui concerne les restrictions faites aux femmes et les sanctions sévères pour une série de crimes, dont la peine capitale (décapitation) pour les mineurs. Les citoyens saoudiens doivent être musulmans. Les non-musulmans doivent se convertir à l’islam pour être éligibles à la naturalisation. Les enfants nés d’un père musulman sont considérés comme musulmans. Il est interdit de promouvoir publiquement des enseignements islamiques non officiels.La liberté religieuse n’est ni reconnue ni protégée. La conversion de l’islam à une autre religion est considérée comme de l’apostasie, légalement susceptible d’être punie de la peine de mort, tout comme le blasphème contre l’islam sunnite. L’importation et la distribution de matériel religieux non islamique sont illégales, tout comme le prosélytisme, tant pour les ressortissants saoudiens que pour les étrangers. Les lieux de culte non-musulmans et l’expression publique des croyances non musulmanes sont interdits. Ceux qui ne se conforment pas à ces règles risquent d’être discriminés, harcelés, voire emprisonnés ; les ressortissants étrangers peuvent être expulsés. Malgré les déclarations du gouvernement selon lesquelles les non-musulmans qui ne sont pas des convertis de l’islam, peuvent pratiquer leur religion en privé, l’absence de règle claire laisse les croyants à la merci de la police locale.L’enseignement religieux fondé sur l’interprétation officielle de l’islam est obligatoire dans les écoles publiques. Des programmes différents dans les écoles privées sont interdits. Dans ces dernières, les élèves non-musulmans reçoivent des cours obligatoires de civilisation islamique.Malgré la politique du gouvernement d’interdire l’enterrement des non-musulmans dans le royaume, il existe au moins un cimetière public non islamique, selon un rapport américain. Les religieux non-musulmans ne sont pas autorisés dans le pays.Les accusés doivent être traités équitablement, conformément à la charia. Sur les quatre écoles sunnites de jurisprudence, le hanbalisme sert de base pour interpréter la loi islamique. Il n’existe pas de code pénal écrit complet. Les décisions de justice et les sentences varient largement d’une affaire à l’autre.Les droits de l’homme ne sont pas garantis. Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport (2016-2018), des restrictions à la liberté d’expression ont souvent été signalées. Aucune loi ou réglementation n’interdit la discrimination à l’embauche ou au travail sur le fondement de la religion ou pour d’autres motifs (race, sexe, identité de genre).La Commission semi-autonome pour la promotion de la vertu et la prévention du vice (CPVPV) surveille le comportement de la population et transmet ses rapports à la police afin de faire appliquer une interprétation wahhabite stricte des normes islamiques. Depuis 2016, les membres de la CPVPV doivent porter des papiers d’identité officiels, et leurs pouvoirs ont été considérablement limités par décret royal. Les musulmans autant que les non-musulmans ont signalé une diminution du harcèlement et du nombre de descentes de police.Le Ministère des Affaires islamiques a intensifié ses efforts contre les prédications islamiques extrémistes grâce à la vidéo-surveillance des mosquées et à la surveillance étroite des réseaux sociaux.Incidents
Selon la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale, l’Arabie saoudite « continue de poursuivre, d’emprisonner et de fouetter les individus pour dissidence, apostasie, blasphème et sorcellerie ». Comme dans d’autres nations musulmanes, l’apostasie est sanctionnée de la peine capitale.La minorité chiite continue de souffrir de discrimination sociale, juridique, économique, politique et est fortement sous-représentée dans le secteur public. Les autorités ont réagi à la situation par des cours de lutte contre la discrimination à l’intention des organismes chargés de faire appliquer la loi, au Centre « Roi Abdulaziz » pour le dialogue national.En 2016, le gouvernement saoudien a annoncé un programme pour transformer Awamiya, la ville natale de l’ecclésiastique chiite Sheikh Nimr Baqir al-Nimr, en une zone commerciale. Cela a été perçu comme une tentative de déplacement de la population majoritairement chiite. Bien que les experts de l’ONU aient appelé le gouvernement à protéger le quartier ancien de la ville en raison de ses mosquées et de ses salles de prière historiques (husseiniyas), la démolition a débuté en mai 2017. Des milliers de résidents, qui avaient été déplacés, ont reçu une compensation financière.En avril 2016, l’Arabie saoudite a décidé de restreindre les pouvoirs de sa Commission pour la promotion de la vertu et la prévention du vice, en raison des critiques dont elle faisait souvent l’objet. Ses membres ne sont plus autorisés à détenir des personnes et doivent « exercer leurs fonctions visant à encourager la vertu et à interdire le vice par des conseils courtois et bienveillants ». Le cheikh Ahmed Al Ghamdi, ancien chef de la police religieuse de la Mecque, a déclaré que « c’était un très bon changement » pour ses quelques 5 000 membres. Il a ajouté que, malheureusement, certains officiers travaillant pour la Commission avaient mal interprété l’islam, religion « très bienveillante ».Considérés par certains comme une étape vers la modernisation du pays, ces changements sont perçus par d’autres comme une mise à l’écart des ultra-conservateurs, soutiens traditionnels de la famille royale. L’opposition à la réforme étant étouffée par le prince héritier du Royaume, Mohammed bin Salman, certains analystes considèrent les réformes comme superficielles, destinées à consolider le pouvoir et l’autorité de ce dernier et à changer la perception qu’a la communauté internationale de l’Arabie saoudite, sans vraiment changer son conservatisme profondément enraciné.En novembre 2017, le gouvernement a modernisé sa loi pénale pour les crimes de terrorisme et le financement de ce dernier, qui criminalise le fait de montrer le Roi et le Prince héritier « d’une manière qui déconsidère la religion et la justice ».Les fonctionnaires du Centre de guerre idéologique, un organisme affilié au Ministère de la Défense lancé par Mohammed bin Salman pour combattre l’idéologie extrémiste, ont admis en décembre 2017 différentes interprétations religieuses de la punition pour apostasie. Néanmoins, les autorités saoudiennes ont insisté sur le fait que l’apostasie demeurait une infraction à la loi fondamentale du pays.En mars 2018, le prince héritier a déclaré que le port de l’abaya (une robe habituellement noire portée par les femmes) n’était pas obligatoire, selon les enseignements islamiques. Dans un entretien, il a déclaré à Norah O’Donnell, de CBS : « Nous avons des extrémistes qui interdisent la mixité des sexes et sont incapables de concevoir qu’un homme et une femme célibataires puissent rester seuls dans une même pièce ou être ensemble sur un lieu de travail. Beaucoup de ces idées contredisent ce qui était le mode de vie à l’époque du Prophète et des califes. C’est cela qui est le véritable exemple et le véritable modèle [de l’islam] ». Cela a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux.Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, les autorités saoudiennes ont développé leurs contacts avec les Églises chrétiennes. En novembre 2017, le patriarche de l’Eglise maronite, Bechara el-Rahi, a effectué une visite officielle sans précédent, en Arabie Saoudite où il a rencontré le roi saoudien Salman et le prince héritier Mohammed bin Salman. Il s’agisait de la première invitation (faite à l’origine en 2013) adressée à un haut dignitaire maronite, de la première visite d’un cardinal et de la première visite d’un patriarche oriental, depuis celle du patriarche grec orthodoxe Elias IV d’Antioche en 1975. Bien que le voyage ait été essentiellement politique, le seul fait qu’il ait eu lieu dans un pays où l’expression publique de la foi est interdite aux non-musulmans et où les églises et symboles chrétiens sont interdits, a été considéré comme un signe d’ouverture. De nombreux observateurs ont surtout noté que lors des réunions officielles, les chefs religieux portaient leurs vêtements religieux et leurs croix dorées.Quelques jours plus tard, une délégation saoudienne officielle dirigée par Abdullah Bin Fahd al-Luhaidan conseiller du ministre des Affaires islamiques, du prosélytisme et de l’orientation (guidance) a rencontré le pape François au Vatican. La visite elle-même a été organisée pour remercier le Pape de ses appels à la paix, de son refus d’établir le moindre lien entre la religion et le terrorisme et de son soutien au dialogue et à la coexistence pacifique entre les religions et les cultures.Début mars 2018, le prince héritier Mohammed bin Salman a effectué une visite historique à la cathédrale orthodoxe copte Saint Marc, au Caire, en Égypte, où il a rencontré le pape orthodoxe copte Tawadros II, dans le cadre de ce que beaucoup ont interprété comme un autre signe d’ouverture.Le même mois, le prince héritier a rencontré l’archevêque de Canterbury lors de sa visite au Royaume-Uni. Le chef de la Communauté anglicane mondiale, Mgr Justin Welby, et Mohammed bin Salman, ont discuté du plan de développement de l’Arabie Saoudite « Vision 2030 ».Le cardinal Jean-Louis Tauran, chef du Conseil pontifical pour le dialogue interreligieux, a fait un voyage officiel à Riyad en avril 2018, où il a rencontré de hauts responsables saoudiens et le roi Salman. La visite a suscité l’espoir d’une plus grande ouverture religieuse dans le Royaume. C’était la première rencontre du monarque saoudien avec un responsable de l’Église catholique. Dans une allocution sans précédent, le cardinal a déclaré que « toutes les religions sont confrontées à deux dangers : le terrorisme et l’ignorance », ajoutant que « on devrait parler en bien des chrétiens et des non-musulmans dans les écoles, et ne pas les considérer comme des citoyens de deuxième classe ». À la lumière des changements sociaux et de l’Agenda « Vision 2030 », le prince héritier a promis de promouvoir le dialogue interconfessionnel dans le cadre des réformes du pays. Pour sa part, le cardinal Tauran a déclaré que « la nouvelle génération peut vraiment aider à changer de vitesse ».La visite du cardinal coïncide avec l’anniversaire de l’inauguration de la première mosquée de Rome en 1995, qui a eu lieu avec la bénédiction du Vatican. À l’époque, le pape Jean Paul II a fait remarquer dans un discours que « suite à un événement aussi significatif que celui-ci, il convient malheureusement de souligner que, dans certains pays islamiques, de tels signes de reconnaissance de la liberté religieuse font défaut. Au seuil du troisième millénaire, le monde attend ces signes ».Malgré ces signes d’ouverture, la répression des activistes continue. Par exemple, la condamnation du blogueur saoudien Raif Badawi pour divers crimes, dont l’apostasie et « l’insulte à l’islam par des voies électroniques » a été confirmée en mars 2017. En 2014, il avait été condamné à 10 ans de prison, 1000 coups de fouet, et une amende d’un million de riyals saoudiens (environ 230 000 euros).Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, les descentes de police et arrestations pour sorcellerie et magie se sont poursuivies, principalement parmi les travailleurs étrangers d’Afrique ou d’Asie du sud-est, accusés d’avoir recours à de telles pratiques contre leurs employeurs. Les travailleurs étrangers ont également été accusés de fomenter des troubles dans la société saoudienne et de déformer les écritures. De telles infractions sont passibles de la peine de mort. La CPVPV dispose d’unités spéciales pour combattre la sorcellerie et la magie. En décembre 2017, un événement spécial a eu lieu à la grande mosquée de la Mecque pour former les membres de la CPVPV à l’identification des matériaux de sorcellerie.Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction des Nations Unies a fait une déclaration en janvier 2018 dans laquelle il condamnait les détentions arbitraires et exhortait les autorités saoudiennes à libérer les personnes détenues pour « l’exercice pacifique de leurs droits à la liberté d’expression, de réunion, d’association et de croyance ».Perspectives pour la liberté religieuse
En dehors de l’unique forme d’expression de l’islam autorisée par l’État, la vie religieuse est globalement réprimée en Arabie saoudite. Les incidents susmentionnés montrent que le pays n’a pas encore procédé à des changements significatifs.Sous le roi Abdallah, les principes religieux du pays étaient devenus plus flexibles et le pouvoir de la police religieuse a été restreint. Abdallah a également contacté des chefs religieux non musulmans, dont le pape Benoît XVI, et créé un centre interconfessionnel à Vienne. Sous l’actuel souverain, le roi Salman, des efforts ont été faits pour stopper l’influence des extrémistes, mais l’islam salafiste ultra-conservateur, que certains décrivent simplement comme wahhabisme, reste la seule religion autorisée.Malgré certains signes encourageants d’ouverture, l’Arabie saoudite est toujours responsable de « violations systématiques, continues et flagrantes de la liberté de religion » et reste un pays très préoccupant en ce qui concerne la liberté religieuse et les droits de l’homme. De nombreux militants des droits de l’homme et des défenseurs des réformes ont été arrêtés et emprisonnés, mais certains observateurs occidentaux optimistes soulignent les quelques changements mis en œuvre jusqu’à présent, qui semblent soutenir les méthodes autoritaires du prince héritier Mohammed bin Salman. L’opposition publique aux réformes du Prince a globalement été étouffée par une importante répression de la dissidence, dont l’arrestation d’éminents religieux suivie par des millions d’adeptes sur les réseaux sociaux. 
Arabie Saoudite